Trouver un Notaire - Saulxures-sur-Moselotte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.