Trouver un Notaire - Saulxures-sur-Moselotte - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 51,1 km de Saulxures-sur-Moselotte
Maître SZABLA
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 34,1 km de Saulxures-sur-Moselotte
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 51,1 km de Saulxures-sur-Moselotte
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 15,8 km de Saulxures-sur-Moselotte
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 34,8 km de Saulxures-sur-Moselotte
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.