Trouver un Notaire - Saint-Nabord - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître FRANCES-VIRTEL

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître HELLUY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord

Maître LAPORTE

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître SIMON

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord

Maître DUBAR

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord

Maître OHNIMUS

Office notarial à 21,0 km de Saint-Nabord

Maître GANTOIS-VILLEMIN

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord

Maître ANGLESIO

SEL David ANGLESIO

Office notarial à 38,2 km de Saint-Nabord

Maître CEZARD-MICHEL

SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges

Office notarial à 44,6 km de Saint-Nabord

Maître TAILLANDIER

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord

Maître OLLIER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 4,7 km de Saint-Nabord

Maître GUILLAUME

SCP Aliénor GUILLAUME

Office notarial à 26,9 km de Saint-Nabord

Maître GRANGER

Office notarial à 41,7 km de Saint-Nabord

Maître PETITGENET

Office notarial à 21,0 km de Saint-Nabord

Maître THIEBAUT

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord

Maître HENRY

SEL De la VÔGE

Office notarial à 13,4 km de Saint-Nabord

Maître DAVAL

Office notarial à 21,4 km de Saint-Nabord

Maître GOURBEYRE

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord

Maître GUNSLAY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord

Maître CUNRATH

Office notarial à 32,6 km de Saint-Nabord

Maître ARNOULD

SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ

Office notarial à 23,6 km de Saint-Nabord

Maître HERMANN

SEL Vincent HERMANN

Office notarial à 13,1 km de Saint-Nabord

Maître GUILLAUME

Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord

Maître LANCON

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,3 km de Saint-Nabord

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 11,0 km de Saint-Nabord

Maître WEISDORF-DUVAL

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord

Maître JEANMAIRE

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,3 km de Saint-Nabord

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 19,4 km de Saint-Nabord

Maître VARVENNE

SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE

Office notarial à 22,2 km de Saint-Nabord

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.