Notaires des collectivités à Saint-Nabord (88) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Saint-Nabord - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord
Maître HELLUY
SCP Raoul HELLUY
Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord
Maître SIMON
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord
Maître DUBAR
SCP Raoul HELLUY
Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord
Maître OHNIMUS
Office notarial à 21,0 km de Saint-Nabord
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord
Maître ANGLESIO
SEL David ANGLESIO
Office notarial à 38,2 km de Saint-Nabord
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 44,6 km de Saint-Nabord
Maître TAILLANDIER
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord
Maître OLLIER
SCP Nathalie LOUIS-DASSE
Office notarial à 4,7 km de Saint-Nabord
Maître GUILLAUME
SCP Aliénor GUILLAUME
Office notarial à 26,9 km de Saint-Nabord
Maître GRANGER
Office notarial à 41,7 km de Saint-Nabord
Maître PETITGENET
Office notarial à 21,0 km de Saint-Nabord
Maître THIEBAUT
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord
Maître HENRY
SEL De la VÔGE
Office notarial à 13,4 km de Saint-Nabord
Maître DAVAL
Office notarial à 21,4 km de Saint-Nabord
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord
Maître GUNSLAY
SCP Raoul HELLUY
Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord
Maître CUNRATH
Office notarial à 32,6 km de Saint-Nabord
Maître ARNOULD
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 23,6 km de Saint-Nabord
Maître HERMANN
SEL Vincent HERMANN
Office notarial à 13,1 km de Saint-Nabord
Maître GUILLAUME
Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord
Maître LANCON
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 38,3 km de Saint-Nabord
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 11,0 km de Saint-Nabord
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord
Maître JEANMAIRE
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 38,3 km de Saint-Nabord
Maître BELLINI
SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI
Office notarial à 19,4 km de Saint-Nabord
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 22,2 km de Saint-Nabord
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.