Trouver un Notaire - Saint-Nabord - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 44,6 km de Saint-Nabord
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 11,0 km de Saint-Nabord
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 11,0 km de Saint-Nabord
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
