Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 46,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître LANCON
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître HENRY
SEL De la VÔGE
Office notarial à 16,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GUILLAUME
Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître DELORME
SEL D.N.NOTAIRES
Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BOX
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BOURÉ
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GRANGER
Office notarial à 45,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GINDEIN-MASSEROLI
SEL Sandra GINDEIN-MASSEROLI
Office notarial à 38,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître SIMON
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître RICHARD
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BELLINI
SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI
Office notarial à 19,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GUILLAUME-SUSINI
Office notarial à 21,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître NOLENT
SEL D.N.NOTAIRES
Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître AMAND
Office notarial à 42,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître CUNY-MOREL
Office notarial à 61,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître PETITGENET
Office notarial à 22,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître MONTESINOS
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître OLLIER
SCP Nathalie LOUIS-DASSE
Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître MATHIEU
Office notarial à 45,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître JEANMAIRE
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître TAILLANDIER
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
