Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TOUSSAINT
Office notarial à 34,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître RICHARD
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître MONTESINOS
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître MELINE
Office notarial à 26,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître NOLENT
SEL D.N.NOTAIRES
Office notarial à 36,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 46,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître TAILLANDIER
SCP Philippe THIEBAUT
Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître DAVAL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître HENRY
SEL De la VÔGE
Office notarial à 16,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GUNSLAY
SCP Raoul HELLUY
Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître ARNOULD
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 19,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître MARTINS
Office notarial à 61,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître JAMEAUX-MARCHAL
Office notarial à 45,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BOX
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître PEIFFER
SCP Nathalie LOUIS-DASSE
Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 19,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître COLIN
SEL Frédéric JEANMAIRE
Office notarial à 45,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GUILLAUME
SCP Aliénor GUILLAUME
Office notarial à 30,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître VILLEMIN-BAGARD
SCP Raoul HELLUY
Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître GUILLAUME
Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître PETITGENET
Office notarial à 22,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître NOEL
Office notarial à 20,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître BERBERAT
SEL Vincent HERMANN
Office notarial à 15,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 46,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.