Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 46,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 19,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 47,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
