Trouver un Notaire - Rupt-sur-Moselle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître DÉLONG
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître VINCENT
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître GOURBEYRE
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.