Trouver un Notaire - Saulxures-sur-Moselotte - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GERMAIN
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Maître BORVON
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Maître MONTESINOS
SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS
Maître WEISDORF-DUVAL
SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG
Maître ARNOULD
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Maître CATELLA
SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.