Trouver un Notaire - Sainte-Mère-Église - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître TURCZELL

Office notarial à 96,8 km de Sainte-Mère-Église

Maître TEISSIER

Office notarial à 87,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître LECORDIER

SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE

Office notarial à 80,6 km de Sainte-Mère-Église

Maître LEFRANCOIS

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 20,3 km de Sainte-Mère-Église

Maître LEGENTIL

SEL Marie LEGENTIL

Office notarial à 38,5 km de Sainte-Mère-Église

Maître LEMAITRE

SCP François GRAVELLE

Office notarial à 12,8 km de Sainte-Mère-Église

Maître DAMOURETTE

Office notarial à 23,6 km de Sainte-Mère-Église

Maître SERRAND

Office notarial à 95,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître CHEVAL

Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER

Office notarial à 94,1 km de Sainte-Mère-Église

Maître HAMEL

Office notarial à 93,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître BARRE-DUHEM

SCP SBG

Office notarial à 36,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître COMPERE

SEL MELANIE COMPERE

Office notarial à 20,2 km de Sainte-Mère-Église

Maître ROBINE

SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE

Office notarial à 31,4 km de Sainte-Mère-Église

Maître BOISSET

SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET

Office notarial à 31,3 km de Sainte-Mère-Église

Maître BRAMOULLE

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 20,3 km de Sainte-Mère-Église

Maître CLAVIER

SAS ÉTUDE CHANTEREYNE

Office notarial à 33,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître THORAVAL

Office notarial à 36,8 km de Sainte-Mère-Église

Maître AKDIME

SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER

Office notarial à 41,1 km de Sainte-Mère-Église

Maître KOUAH

SEL Fouzia KOUAH NOTAIRE

Office notarial à 48,4 km de Sainte-Mère-Église

Maître LANGLOIS

Office notarial à 15,7 km de Sainte-Mère-Église

Maître YONNET

Office notarial à 76,6 km de Sainte-Mère-Église

Maître MAHIER

SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER

Office notarial à 37,5 km de Sainte-Mère-Église

Maître PAYSANT-DAMOUR

SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR

Office notarial à 55,8 km de Sainte-Mère-Église

Maître LEFRANCOIS

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 20,3 km de Sainte-Mère-Église

Maître CORNILLE-ORVAIN

SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN

Office notarial à 31,9 km de Sainte-Mère-Église

Maître FAUTRAT

SCP Not@ires du Bocage

Office notarial à 42,8 km de Sainte-Mère-Église

Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES

SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES

Office notarial à 36,1 km de Sainte-Mère-Église

Maître OUIN-YHUELLO

SCP Sébastien BEX

Office notarial à 66,6 km de Sainte-Mère-Église

Maître MONTAUFRAY

Office notarial à 98,5 km de Sainte-Mère-Église

Maître PELLERIN-MALNOUX

SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR

Office notarial à 55,8 km de Sainte-Mère-Église

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.