Trouver un Notaire - Saint-Rémy-lès-Chevreuse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIQUIER
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Maître RIVAYRAND-BLANC
SCP Virginie HERINGER-RAMEAUX
Maître DURET
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Maître LE CANU-HUYNH
SEL Maître LE CANU-HUYNH Anne-Claire
Maître CATROU
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Maître VANDENDRIES
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Maître DRON
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.