Trouver un Notaire - Vernouillet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAUME-GRUEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 32,4 km de Vernouillet
Maître BOURGEOIS
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 8,0 km de Vernouillet
Maître LECLERCQ
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 18,3 km de Vernouillet
Maître BOURDON-CERUBINI
SCP Sophie BOURDON CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD
Office notarial à 34,7 km de Vernouillet
Maître MAUDUIT
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 8,0 km de Vernouillet
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.