Trouver un Notaire - Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
Maître Boucher-François
Office notarial à 17,0 km de Saint-Germain-en-Laye
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Maître Graillot
Office notarial à 18,5 km de Saint-Germain-en-Laye
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Besoin d'un avocat pour une action en justice, pour des conseils juridiques ou pour une aide dans des négociations contractuelles ? Besoin d'un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour une succession ou une promesse de vente ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Saint-Germain-en-Laye
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