Trouver un Notaire - Rambouillet - collectivité territoriale
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous avez besoin d'un avocat pour lancer une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques ou pour vous aider face à un refus d'une administration ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour établir un procès-verbal de constat, pour le recouvrement de loyers impayés ou pour faire signifier un acte par exemple ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Rambouillet
Vous avez besoin d'un avocat pour lancer une procédure judiciaire, pour des conseils juridiques ou pour vous aider face à un refus d'une administration ? Vous cherchez à faire intervenir un huissier de justice pour établir un procès-verbal de constat, pour le recouvrement de loyers impayés ou pour faire signifier un acte par exemple ?
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