Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître GAUTHIER-GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.