Trouver un Notaire - Saint-Omer-en-Chaussée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAGET-WESTRELIN
SCP Anne-France PAGET-WESTRELIN
Office notarial à 23,8 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 15,6 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 26,6 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître FLEUROT
Office notarial de Me François Fleury
Office notarial à 60,0 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 58,1 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître DEVULDER
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Office notarial à 5,8 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître KIN SIONG-LAW KOUN
SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER
Office notarial à 30,3 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître DHILLY
SEL Elodie DHILLY et Antoine CARBONNAUX
Office notarial à 61,4 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.