Notaire, collectivité territoriale à Achy Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Achy
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Achy
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Achy.
Autres professions à Achy
Notaires à Achy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître François DUMARS
Office notarial à 9,0 km de Achy
Maître Jean-Baptiste DALLEINNE
Office notarial à 12,5 km de Achy
Maître François FLEURY
Office notarial à 62,6 km de Achy
Maître Virginie MERLIN
Office notarial à 59,1 km de Achy
Maître Emilie NOLLOT
Office notarial à 53,3 km de Achy
Maître Cendrine WAROQUIER
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 50,3 km de Achy
Maître Martin PATRIA
Office notarial à 58,7 km de Achy
Maître Charlotte DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 50,3 km de Achy
Maître Floriane ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 32,8 km de Achy
Maître Marie-Christine LECLAIR
Office notarial à 43,5 km de Achy
Maître Rodolphe LAHITTE
Office notarial à 42,6 km de Achy
Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Office notarial à 36,0 km de Achy
Maître Emmanuelle PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 47,2 km de Achy
Maître Sébastien DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 12,9 km de Achy
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.