Trouver un Notaire - Roy-Boissy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DURETZ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Office notarial à 41,1 km de Roy-Boissy
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 51,9 km de Roy-Boissy
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 34,5 km de Roy-Boissy
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 35,5 km de Roy-Boissy
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.