Trouver un Notaire - Fontaine-Lavaganne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEFRANC
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 64,7 km de Fontaine-Lavaganne
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 34,7 km de Fontaine-Lavaganne
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 34,7 km de Fontaine-Lavaganne
Maître DESCAMPEAUX
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 7,8 km de Fontaine-Lavaganne
Maître HAVEZ-VANOC
SCP Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC
Office notarial à 35,0 km de Fontaine-Lavaganne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.