Trouver un Notaire - Fontaine-Lavaganne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 63,3 km de Fontaine-Lavaganne
Maître GUIRAUD
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 41,4 km de Fontaine-Lavaganne
Maître PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 20,3 km de Fontaine-Lavaganne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.