Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Noeud - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Maître BEAUVAIS
SCP Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED
Maître DEBOOM-COPIN
SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Maître CADIOT
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Maître MOITTIÉ
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Maître DELATTRE
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Maître ANDRYSIAK
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Maître GUIRAUD
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.