Trouver un Notaire - Saint-Omer-en-Chaussée - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAQUET-GAILLEMARD
SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET
Office notarial à 44,3 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître CADIOT
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 30,9 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître DEVRED
SCP Olivier BEAUVAIS et Cédric DEVRED
Office notarial à 60,9 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 30,9 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 55,8 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître COTTET
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 26,6 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Maître COEUILLET
SCP Michel DEVULDER et Sylvie COEUILLET
Office notarial à 5,8 km de Saint-Omer-en-Chaussée
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.