Trouver un Notaire - Saint-Nicolas-d'Aliermont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 52,8 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 84,1 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Office notarial à 49,2 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 84,1 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Office notarial à 12,2 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 90,5 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 63,9 km de Saint-Nicolas-d'Aliermont
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.