Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUILLAUMOT
SEL Audrey HOVE-ROYER et Aurélie GUILLAUMOT
Office notarial à 17,9 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître SEGUIN
SCP Olivier BESANÇON et Fabien SEGUIN
Office notarial à 75,4 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître GUERIN-WUTHRICH
SCP Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN-WUTHRICH
Office notarial à 23,7 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître MUFFAT
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 56,1 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître LEMAIRE-LEROY
SAS VOREPPE NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 12,3 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Office notarial à 74,4 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Maître PERBOST
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 68,6 km de Saint-Martin-le-Vinoux
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.