Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JAMANN-CHAUFFERIN
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître LECHNER-RESILLOT
SEL Virginie LECHNER-RESILLOT - Olivier MOINE - Thomas TARTULIER
Maître VAN SEGGELEN
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître EXERTIER
SCP Yves EXERTIER et Antoine EXERTIER
Maître MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
Maître PARPILLON
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître DESCHAMPS
SCP Laurence DESCHAMPS et Céline KAÏM-VALENTIN
Maître CHAMPENOIS
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître HUSTACHE
SCP Gabriel NALLET et Etienne NALLET
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.