Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GENTILI-FORET
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître FAVIER
SCP Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON
Maître VINCENT
SCP Jérôme VINCENT et Alexandra RAYNAUD-BÉLART
Maître MALVY
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Maître MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
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SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Maître MAISTRE DU CHAMBON
SEL Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON
Maître HANNA-FALISSARD
SARL ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEJEAN
SCP Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET
Maître ROBERT-MICHON
SAS Notaires Conseils Associés
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.