Trouver un Notaire - Isère - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PORCELLA
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 23,4 km de Isère
Maître PEYRIN
SARL Sandrine BIDAL - Rémi PORCELLA - Caroline VINCENT - ONE NOTAIRES
Office notarial à 23,4 km de Isère
Maître OUZILOU REYMONET
SCP Lydie OUZILOU REYMONET et Cyrille PERBOST
Office notarial à 96,8 km de Isère
Maître CHAMPENOIS
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Office notarial à 48,7 km de Isère
Maître GUERIN-WUTHRICH
SCP Philippe WUTHRICH et Catherine GUERIN-WUTHRICH
Office notarial à 51,7 km de Isère
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.