Notaire, collectivité territoriale à Bourgoin-Jallieu Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Bourgoin-Jallieu
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Bourgoin-Jallieu
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bourgoin-Jallieu.
Autres professions à Bourgoin-Jallieu
Notaires à Bourgoin-Jallieu sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Caroline BEDEL-BONJEAN
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 1,3 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Anne LALLEMENT
Office notarial à 1,0 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Emilie COSTES
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Office notarial à 1,5 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Pascale BONNARD
Office notarial à 0,3 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Marie-Christine LAYDERNIER
SCP Marie-Christine LAYDERNIER et Emilie COSTES
Office notarial à 1,5 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Alexandre BAVOUX
Office notarial à 1,1 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Anne MUFFAT
SCP Caroline BEDEL-BONJEAN et Anne MUFFAT
Office notarial à 1,3 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Sophie DEJEAN
SCP Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET
Office notarial à 1,4 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Nicolas CHAMPAULT
Office notarial à 0,3 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Laurent SPECHT
Office notarial à 1,2 km de Bourgoin-Jallieu
Maître Philippe JACQUET
SCP Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET
Office notarial à 1,4 km de Bourgoin-Jallieu
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.