Trouver un Notaire - Saint-Martin-le-Vinoux - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BROCCA-DARRAS
SARL BROCCA & JAMANN - Notaires Associés
Maître JULLIARD
SARL Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS - Franck CROUZET
Maître HAOND
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Maître MALVY
SEL Jean-François HAOND et Franck MALVY
Maître DUVAL-ORMEZZANO
SCP Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD
Maître LIENHARDT
SARL à associé unique Emmanuelle LIENHARDT
Maître BONNEMAINS
SCP Michiel VAN SEGGELEN et Hugues BONNEMAINS
Maître ESPIE
SCP Philippe VEILLET et Jacques ESPIE
Maître EYBERT-BERARD
SAS Notaires Conseils Associés
Maître FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
SCP Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET
Maître MARECHAL
SCP Marc MARECHAL et Martin MARECHAL
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.