Trouver un Notaire - Saint-Martin-des-Besaces - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRAILLOT
SCP Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL
Office notarial à 76,9 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître CASENAVE-PÉRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 40,2 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître NOEL
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 46,2 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître MAYMAUD
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Office notarial à 82,9 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître BODARD
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Office notarial à 80,0 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître KECHICHIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Office notarial à 73,1 km de Saint-Martin-des-Besaces
Maître BOSCHER
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 24,8 km de Saint-Martin-des-Besaces
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.