Trouver un Notaire - Saint-Martin-des-Besaces - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ENAULT-PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Maître BROHIER
SCP Florence BODARD et Emilie BROHIER
Maître DEHENNIN - FORIN
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître GAGNEBIEN
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Maître DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Maître GALIBERT
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.