Notaire, collectivité territoriale à Caen Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Caen
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Caen
Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Caen.
Autres professions à Caen
Notaires à Caen sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Arnaud DALMASSO
Office notarial à 0,3 km de Caen
Maître Elise PICQUE-SCHEIDT
Office notarial à 0,9 km de Caen
Maître Charles-Jean DAMOURETTE
SCP Charles-Jean DAMOURETTE et Didier LEMASLE
Office notarial à 0,6 km de Caen
Maître Florian ULBINE
Office notarial à 0,7 km de Caen
Maître Pauline PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 0,5 km de Caen
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.