Trouver un Notaire - Trouville-sur-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 54,8 km de Trouville-sur-Mer
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
Office notarial à 38,8 km de Trouville-sur-Mer
Maître BOMPAIN-CHATELARD
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
Office notarial à 32,2 km de Trouville-sur-Mer
Maître ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Office notarial à 34,3 km de Trouville-sur-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.