Trouver un Notaire - Saint-Léger-près-Troyes - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.