Trouver un Notaire - Saint-Jacques-sur-Darnétal - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître DUMONT
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.