Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Court - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.