Trouver un Notaire - Vignoux-sur-Barangeon - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DESSON
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 18,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 52,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 21,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BRUNGS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 21,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître SOURDILLE
SEL Office notarial du Centre
Office notarial à 21,2 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 23,8 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître ARMANDET
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 22,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 8,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître SOURDILLE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 22,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 56,5 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BLANCHET
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 6,8 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître COMPAIN
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 22,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 59,2 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 30,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 38,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BERNACHEZ
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 21,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 21,1 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 22,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître LESAGE
Office notarial à 59,2 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître CHALLE-ZEHNDER
Office notarial à 5,6 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître DHALLUIN
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 21,7 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître TARDIVAUD
Office notarial à 71,0 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 52,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 30,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître TOURTIER
Office notarial à 21,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 30,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître CHAUME
SCP CHAUME CARROUE
Office notarial à 53,9 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître BIGEARD
SEL Julien BIGEARD
Office notarial à 60,8 km de Vignoux-sur-Barangeon
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sur-Barangeon
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
