Trouver un Notaire - La Chapelle-Saint-Ursin - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître GASTINE

SCP Sébastien GASTINE et David CROIX

Office notarial à 49,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître COMPAIN

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître PLO

Office notarial à 52,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître DESMAISON

SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD

Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître GAUDRY

Office notarial à 48,9 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître DAUPHIN-PIGOIS

SCP Dominique BLANCHET

Office notarial à 12,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître SOURDILLE

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître CAVET

SAS DU CANAL LATERAL

Office notarial à 50,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître PATRY

SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY

Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître BOUQUET DES CHAUX

SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX

Office notarial à 9,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître MEDARD

SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD

Office notarial à 40,5 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître LEGRAIN-MERCIER

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 6,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître THEVENARD

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître TOURTIER

Office notarial à 5,9 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître POUMEROL

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 26,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître THOMAS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 48,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître BERNACHEZ

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître MONOT-PATRY

SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY

Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître ARMANDET

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître DHALLUIN

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître GANA

Office notarial à 26,2 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître HERNANDEZ-JUILLET

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 24,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître BRUNGS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,1 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître TARDIVAUD

Office notarial à 56,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître TOURAINE

SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE

Office notarial à 40,4 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître BIGEARD

SEL Julien BIGEARD

Office notarial à 61,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître RAINIS

SCP Laurent RAINIS

Office notarial à 16,7 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître GIRAUD

SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD

Office notarial à 17,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Maître CARROUE

SCP CHAUME CARROUE

Office notarial à 38,3 km de La Chapelle-Saint-Ursin

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.