Trouver un Notaire - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître NOEL
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Maître COUROIS
SCP Hélène COUROIS et François PERRON
Maître NEVEUX
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Maître BLOCHE
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Maître COQUELIN
SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Maître DELACHE-LEMAIRE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Maître HYEANS-LALLEMAND
SEL Nelly LE CLERC
Maître GARNIER
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Maître KECHICHIAN
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Maître PASCREAU
SCP Agnès ENAULT-PASCREAU et Jean-Charles RAULT
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.