Trouver un Notaire - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEMARÉCHAL
SEL Office notarial virois
Maître AUGER-DESHAYES
SCP Matthias MARGUERITTE
Maître ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Maître PERRON
SCP Hélène COUROIS et François PERRON
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SEL COQUELIN & ASSOCIES Notaires
Maître GRANDCOLLOT
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
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SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
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Maître PORET
SCP Yann MAYMAUD et Thierry PORET
Maître GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Maître PORCQ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.