Trouver un Notaire - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POTTIER
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Maître CASENAVE-PÉRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’AUGE
Maître DELEU
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Maître GALIBERT
SCP Vincent GAGNEBIEN et Caroline GALIBERT
Maître CHAIX-BRYAN
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Maître ARRUEGO
SCP Jean-Luc NOEL et Charly PAQUET-HEURTEVENT
Maître JOUBERT
SEL OFFICE NOTARIAL DE LOUVIGNY
Maître GARNIER
SCP Maîtres Jean-Luc GARNIER
Maître GIBOURDEL
SCP CHANCÉ-VARIN & Associés
Maître GACK
SEL THOMAS BOSCHER & CINDY GACK - NOTAIRES ASSOCIES
Maître GARNIER - GRAINDORGE
SCP Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.