Trouver un Notaire - Saint-André-les-Vergers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,0 km de Saint-André-les-Vergers
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,1 km de Saint-André-les-Vergers
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 27,1 km de Saint-André-les-Vergers
Maître RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,1 km de Saint-André-les-Vergers
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 1,9 km de Saint-André-les-Vergers
Maître MAMAN
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 27,3 km de Saint-André-les-Vergers
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 2,3 km de Saint-André-les-Vergers
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.