Trouver un Notaire - Pont-sur-Seine - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PAUPE

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître SCHMITE

SCP Evelyne TAFANI-DYON

Office notarial à 43,1 km de Pont-sur-Seine

Maître RAMOND

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE

SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY

Office notarial à 7,7 km de Pont-sur-Seine

Maître MAZURE-JACQUOT

SCP Bertrand MANDRON

Office notarial à 43,5 km de Pont-sur-Seine

Maître DELAVIGNE

SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 73,6 km de Pont-sur-Seine

Maître LEPOITTEVIN

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 43,0 km de Pont-sur-Seine

Maître CHATON

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître JONQUET

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître DOBLER-LEDOT

SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT

Office notarial à 46,6 km de Pont-sur-Seine

Maître DUMAZET

Office notarial à 73,2 km de Pont-sur-Seine

Maître DOS SANTOS

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître KOEHL-LAPIERRE

Office notarial à 73,2 km de Pont-sur-Seine

Maître SAUDAN-NALTET

SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET

Office notarial à 54,3 km de Pont-sur-Seine

Maître DA SILVA

SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT

Office notarial à 45,0 km de Pont-sur-Seine

Maître HENAUT-THOMAS

SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET

Office notarial à 54,3 km de Pont-sur-Seine

Maître DROUHIN

Office notarial à 34,2 km de Pont-sur-Seine

Maître AVET-FORAY

Office notarial à 43,3 km de Pont-sur-Seine

Maître BRUNEAU

SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 73,6 km de Pont-sur-Seine

Maître COSSARD

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 43,0 km de Pont-sur-Seine

Maître LAPIERRE

Office notarial à 73,2 km de Pont-sur-Seine

Maître HYEST

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître de VREESE

Office notarial à 86,5 km de Pont-sur-Seine

Maître DAMAY-CENSIER

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 43,0 km de Pont-sur-Seine

Maître LARCHE

SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT

Office notarial à 40,3 km de Pont-sur-Seine

Maître JUNG

SCP David EULLER et Pascal JUNG

Office notarial à 42,9 km de Pont-sur-Seine

Maître KIRKAGAC-AVSAR

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 42,7 km de Pont-sur-Seine

Maître LAFON

Office notarial à 57,4 km de Pont-sur-Seine

Maître DROUHIN-CLERE

Office notarial à 34,2 km de Pont-sur-Seine

Maître NICOLAS

SCP Mes Catherine DEPOISSON

Office notarial à 88,1 km de Pont-sur-Seine

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.