Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Maure Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Sainte-Maure
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Sainte-Maure
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Sainte-Maure.
Autres professions à Sainte-Maure
Notaires à Sainte-Maure sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Carole TURPIN-VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 31,1 km de Sainte-Maure
Maître Mélanie WALCZAK
Office notarial à 45,5 km de Sainte-Maure
Maître Jean-Michel de VREESE
Office notarial à 48,0 km de Sainte-Maure
Maître Anne-Marie LAFON
Office notarial à 18,4 km de Sainte-Maure
Maître Séverine CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 24,7 km de Sainte-Maure
Maître Florian HYEST
Office notarial à 5,6 km de Sainte-Maure
Maître Agathe SIMON
Office notarial à 6,0 km de Sainte-Maure
Maître Bérengère KOEHL-LAPIERRE
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Maure
Maître Nicolas PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 5,8 km de Sainte-Maure
Maître Nicolas JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 5,7 km de Sainte-Maure
Maître Julien LAPIERRE
Office notarial à 35,1 km de Sainte-Maure
Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE
Office notarial à 45,5 km de Sainte-Maure
Maître Pascale HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 34,0 km de Sainte-Maure
Maître Laurence DROUHIN-CLERE
Office notarial à 27,9 km de Sainte-Maure
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.