Trouver un Notaire - Méry-sur-Seine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 29,6 km de Méry-sur-Seine
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 12,1 km de Méry-sur-Seine
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 49,1 km de Méry-sur-Seine
Maître MORANT-BROT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Office notarial à 35,9 km de Méry-sur-Seine
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 57,4 km de Méry-sur-Seine
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.