Trouver un Notaire - Saint-André-les-Vergers - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAMAN
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Maître MUNIGLIA
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Maître RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DOBLER-LEDOT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Maître MORANT-BROT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.