Trouver un Notaire - Saint-André-les-Vergers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 1,9 km de Saint-André-les-Vergers
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 47,4 km de Saint-André-les-Vergers
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Office notarial à 29,3 km de Saint-André-les-Vergers
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,0 km de Saint-André-les-Vergers
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 36,0 km de Saint-André-les-Vergers
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 2,0 km de Saint-André-les-Vergers
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 30,7 km de Saint-André-les-Vergers
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.