Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LECORDIER
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître GOSSELIN
SCP Christelle GOSSELIN
Maître ROQUIER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître ROBINE
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître FAUTRAT
SCP Not@ires du Bocage
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître BOISSET
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Maître VIGER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître KOUAH
SEL Fouzia KOUAH NOTAIRE
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.