Trouver un Notaire - Querqueville, Cherbourg-en-Cotentin - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître BOISROUX
SCP Anne MOTIN et Armand BOISROUX
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître PETITOT
SCP Christelle GOSSELIN
Maître HORVAIS
SCP Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître GOSSELIN
SCP Christelle GOSSELIN
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.