Maître Christelle ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 20,6 km de Tocqueville
Notaire, collectivité territoriale à Tocqueville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Tocqueville
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Tocqueville
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Tocqueville.
Autres professions à Tocqueville
Notaires à Tocqueville sans prise de RDV en ligne
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Maître Philippe PREVOT
Office notarial à 75,5 km de Tocqueville
Maître Fabien LANGLOIS
Office notarial à 20,5 km de Tocqueville
Maître Marie-Lise DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 22,2 km de Tocqueville
Maître Marine PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 17,5 km de Tocqueville
Maître Nicolas SERRAND
Office notarial à 124,6 km de Tocqueville
Maître Amélie DAMOURETTE
Office notarial à 30,6 km de Tocqueville
Maître Christelle YONNET
Office notarial à 105,7 km de Tocqueville
Maître Agnès PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 84,9 km de Tocqueville
Maître Pascale LEMOIGNE-ROBERT
Office notarial à 92,9 km de Tocqueville
Maître Estelle BESANCENOT
Office notarial à 107,4 km de Tocqueville
Maître Franck BLAIZE
Office notarial à 80,5 km de Tocqueville
Maître Loïc LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 58,1 km de Tocqueville
Maître Jean-Michel BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 109,7 km de Tocqueville
Maître Paul-Henri MARTIN
Office notarial à 122,9 km de Tocqueville
Maître Olivier LEGROS
Office notarial à 102,6 km de Tocqueville
Maître Jean-Baptiste FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 22,2 km de Tocqueville
Maître Philippe LEFRANCOIS
Office notarial à 20,6 km de Tocqueville
Maître Alban THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 64,1 km de Tocqueville
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.