Trouver un Notaire - Pia, Pyrénées-Orientales - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître FABRE
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Office notarial à 4,2 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Office notarial à 34,5 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 9,5 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 7,6 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.