Trouver un Notaire - Petit-Couronne - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CHOISY
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.