Notaires des collectivités à Noyelles-sous-Lens (62) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE PARCEVAUX-DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 58,3 km de Noyelles-sous-Lens
Maître PRUVOST
SEL Juliane PRUVOST
Office notarial à 78,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître BLIN
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 91,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DUJARDIN
Office notarial à 87,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DENOYELLE
SARL DND NOTAIRES
Office notarial à 8,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître AUGRIS
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 85,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 95,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DELCOURT
Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS
Office notarial à 87,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 24,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître FOUCART
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 16,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître BLAREL
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 2,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 94,6 km de Noyelles-sous-Lens
Maître FRANCOIS-VANHOLME
SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME
Office notarial à 55,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître LEFEBVRE-CROQUELOIS
Office notarial à 83,2 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DAUDRUY
SEL Nicolas DAUDRUY
Office notarial à 92,6 km de Noyelles-sous-Lens
Maître ROGER-CAPELLE
SCP Carole CAPELLE
Office notarial à 91,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître WAQUET
SCP Grégory DENOYELLE
Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens
Maître WEMAERE
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître RAVIN
SEL RAMON DEHEEGHER
Office notarial à 87,9 km de Noyelles-sous-Lens
Maître LASSUE
SEL Office notarial de la Gohelle
Office notarial à 14,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître ROUACH
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 22,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître CLEUET
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 16,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DELAVALLE
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 94,6 km de Noyelles-sous-Lens
Maître HURLUS
SEL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS
Office notarial à 20,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître BAILLEUX
SEL RAMON DEHEEGHER
Office notarial à 91,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître FASQUELLE
SCP Pascal BONNET
Office notarial à 78,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître BRUN
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 94,0 km de Noyelles-sous-Lens
Maître LEGAULT
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 59,5 km de Noyelles-sous-Lens
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.