Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DE PARCEVAUX-DERAMECOURT

SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT

Office notarial à 58,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître PRUVOST

SEL Juliane PRUVOST

Office notarial à 78,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BLIN

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FOURNIER

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 91,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DUJARDIN

Office notarial à 87,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DENOYELLE

SARL DND NOTAIRES

Office notarial à 8,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître AUGRIS

SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS

Office notarial à 85,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES

SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN

Office notarial à 95,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELCOURT

Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS

Office notarial à 87,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître GIVEL

SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT

Office notarial à 24,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FOUCART

SEL Raphaël CLEUET

Office notarial à 16,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BLAREL

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 2,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître PORET

SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET

Office notarial à 94,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FRANCOIS-VANHOLME

SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME

Office notarial à 55,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LEFEBVRE-CROQUELOIS

Office notarial à 83,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DAUDRUY

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 92,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître ROGER-CAPELLE

SCP Carole CAPELLE

Office notarial à 91,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître WAQUET

SCP Grégory DENOYELLE

Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître WEMAERE

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître RAVIN

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 87,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LASSUE

SEL Office notarial de la Gohelle

Office notarial à 14,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître ROUACH

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître GUILBERT

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 22,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître CLEUET

SEL Raphaël CLEUET

Office notarial à 16,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELAVALLE

SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET

Office notarial à 94,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître HURLUS

SEL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS

Office notarial à 20,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BAILLEUX

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 91,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FASQUELLE

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 78,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BRUN

SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU

Office notarial à 94,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LEGAULT

SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE

Office notarial à 59,5 km de Noyelles-sous-Lens

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.