Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 19,7 km de Noyelles-sous-Lens
Maître PESANT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 24,8 km de Noyelles-sous-Lens
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 93,7 km de Noyelles-sous-Lens
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 95,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître MEESEMAECKER
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 95,3 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DELFORGE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 92,3 km de Noyelles-sous-Lens
Maître GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 22,8 km de Noyelles-sous-Lens
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.