Trouver un Notaire - Neuville-sous-Montreuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 73,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître CHOMBART
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 72,0 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître PRINGERE-DONZEL
SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN
Office notarial à 70,9 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 52,8 km de Neuville-sous-Montreuil
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.