Trouver un Notaire - Neuville-sous-Montreuil - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELOILLE
SCP Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE
Office notarial à 73,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 36,3 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître STOVEN
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 45,3 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître MARTIAUX
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Office notarial à 50,4 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître GHIENNE
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 36,3 km de Neuville-sous-Montreuil
Maître MEESEMAECKER
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 29,7 km de Neuville-sous-Montreuil
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.