Trouver un Notaire - Malataverne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Office notarial à 66,6 km de Malataverne
Maître FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Office notarial à 90,2 km de Malataverne
Maître BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 72,4 km de Malataverne
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Office notarial à 65,0 km de Malataverne
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 68,1 km de Malataverne
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.