Trouver un Notaire - Le Trait - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 51,0 km de Le Trait
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Office notarial à 20,2 km de Le Trait
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Office notarial à 30,4 km de Le Trait
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 50,8 km de Le Trait
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 65,6 km de Le Trait
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 65,6 km de Le Trait
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.