Trouver un Notaire - La Mailleraye-sur-Seine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître MARLY
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.