Trouver un Notaire - La Mailleraye-sur-Seine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître REGNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître ZAZZALI
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître JARDIN
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître HAZARD-AUVRAY
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Maître TONNEAU
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.