Notaires des collectivités à La Capelle-lès-Boulogne (62)
Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNET
SCP Pascal BONNET
Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELABRE
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PACCOU
SEL OPERANDI Notaires Associés
Office notarial à 22,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DUVERNIER
SARL Pierre MARGOLLÉ
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BECQUET
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Office notarial à 74,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 58,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître VAILLANT
SCP Marc AVINEE
Office notarial à 86,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DEWISME
SCP Pierre-Yves DEWISME
Office notarial à 8,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître COLIN
SCP Alexandre MERVEILLE
Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HOLLANDER
SCP Vincent HOLLANDER
Office notarial à 68,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître AUGRIS
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 29,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PETIT
Office notarial à 91,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAERT
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CADET
SCP Florence BUNEAU et Rodolphe CADET
Office notarial à 76,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître VERBECQ
SCP Philippe GRELAT
Office notarial à 49,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître NOYELLE-FONTAINE
Office notarial à 65,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 7,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GRUSON
Office notarial à 95,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BONFILS
SCP Anne SEROUX
Office notarial à 85,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ALLAN-SCHARRE
Office notarial à 48,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître SION
Office notarial à 8,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DUBOST
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 10,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître WADOUX
SEL Anne WADOUX
Office notarial à 37,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 10,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître NEUMAN
SAS DELTA NOTAIRES
Office notarial à 85,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELFORGE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 26,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Office notarial à 29,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 68,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.