Notaires des collectivités à La Capelle-lès-Boulogne (62)
Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DEVIS
Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS
Office notarial à 25,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DENOYELLE
SARL DND NOTAIRES
Office notarial à 91,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEGRAND
Office notarial à 37,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître VAILLANT
SCP Marc AVINEE
Office notarial à 86,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LARDÉ
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MOREZ-VANGELDER
SEL Laure MOREZ-VANGELDER
Office notarial à 37,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BECQUET
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Office notarial à 74,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître AVINEE
SCP Marc AVINEE
Office notarial à 86,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître NEUMAN
SAS DELTA NOTAIRES
Office notarial à 85,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DAMIEN
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître QUILTON
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ALLARD
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître SLOSSE
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître SION
Office notarial à 8,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 14,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PRINGERE-DONZEL
SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN
Office notarial à 82,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BERNARD
SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN
Office notarial à 82,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître COURTIN-DELATTRE
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 29,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELABY
Office notarial à 74,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MILOT
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 45,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LE JOUBIOUX
SCP Marc AVINEE
Office notarial à 86,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FOURNET
Office notarial à 87,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ROUACH
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître NOYELLE-FONTAINE
Office notarial à 65,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître SALVATI
SCP Benoît QUILTON
Office notarial à 85,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LELEU
SCP Pascal BONNET
Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 68,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BRETTE
SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE
Office notarial à 106,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BOUCHER-MAFILLE
SCP Grégory DENOYELLE
Office notarial à 37,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.