Notaires des collectivités à La Capelle-lès-Boulogne (62)
Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BREVIERE
SEL ELODIE GRAUWIN-DESEINE
Office notarial à 79,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître NEMPONT
SCP Frédéric NEMPONT
Office notarial à 38,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BERT
SEL OFFICE NOTARIAL DE OYE-PLAGE
Office notarial à 35,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLEUX
SCP Bénédicte MULLER
Office notarial à 93,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DEWISME
SCP Pierre-Yves DEWISME
Office notarial à 8,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ROPITAL-PONCHANT
Office notarial à 48,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 10,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GRANDHOMME
SCP Jean-Yves LEMAIRE
Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 8,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DE LE VALLEE
Office notarial à 87,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LE GENTIL
SCP Jean-Yves LEMAIRE
Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEVEUGLE-SANSON
SEL CAROLINE LEVEUGLE-SANSON
Office notarial à 48,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEROY-CARTON
SAS DELTA NOTAIRES
Office notarial à 85,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MULLER
SCP Bénédicte MULLER
Office notarial à 93,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GHIENNE
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 62,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PRUVOST
SEL Juliane PRUVOST
Office notarial à 30,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEFEBVRE-CROQUELOIS
Office notarial à 10,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GALLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 25,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LAGACHE-LIBESSART
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
Office notarial à 68,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DAUDRUY
SEL Nicolas DAUDRUY
Office notarial à 8,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DARTOIS
SCP Géraldine DARTOIS
Office notarial à 91,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MERVEILLE
SCP Alexandre MERVEILLE
Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MERLIER
SCP Anne SEROUX
Office notarial à 85,4 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 45,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MASSET
Office notarial à 40,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FASQUELLE
SCP Pascal BONNET
Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître OUTTIER
SEL Nathalie OUTTIER
Office notarial à 28,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître AUGRIS
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS
Office notarial à 29,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître OLIVIER
SCP Bernard OLIVIER
Office notarial à 56,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.