Trouver un Notaire - Haucourt-Moulaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HEHN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 92,3 km de Haucourt-Moulaine
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 116,1 km de Haucourt-Moulaine
Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 14,8 km de Haucourt-Moulaine
Maître GUIBERT
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 116,1 km de Haucourt-Moulaine
Maître PASSADORI
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 92,4 km de Haucourt-Moulaine
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 93,5 km de Haucourt-Moulaine
Maître GRANDJEAN
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 91,6 km de Haucourt-Moulaine
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.